Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)

22 mars 2026 | UNSA
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
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22/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février 2026 ? Composition du Gouvernement, Risque incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.), (…)
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21/02/2026
Ne perdez pas le bénéfice des délais d'actions !
20/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 février 2026 ? Publications de la loi de finances 2026, Convention d'assurance chômage étendue (avenant n° 7), (…)
20/02/2026