Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)

22 mars 2026 | UNSA
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mars 2026 ? Campus des métiers, Haute autorité de l'audit de durabilité, Sécurité ferroviaire, Commission (…)
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Directive « Transparence salariale » : la fin d'un tabou !
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