Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable
17/03/2026
L'Europe sociale en débat
17/03/2026
L'obligation particulière de sécurité à l'épreuve de l'aléa technique
17/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mars 2026 ? Assemblée Nationale : résolution européenne sur le « télétravail frontalier », Indices et taux bâtiment…
17/03/2026
C.S.E., opportunité ou inertie de l'expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…
15/03/2026
