Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.
Le droit au silence devient, au fil des décisions de justice, un principe général du droit processuel, applicable aussi bien en matière pénale que disciplinaire, et à toutes les étapes des procédures. Par un arrêt du 19 décembre 2024, la section du contentieux du Conseil d'État franchit un pas (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Happy end pour un mariage.
2/06/2024
L'aide juridictionnelle des étrangers en situation irrégulière.
30/05/2024
Le sourire de la Joconde : l'énigme est résolue.
26/05/2024
Le sourire de la Joconde : l'énigme est résolue.
26/05/2024
Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
23/05/2024
Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
23/05/2024