L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec (…)

21 mars 2026 | UNSA
Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin Le (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l'A.G.R.A.S.C., Risques (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : (…)
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