Les magistrats aussi ont droit au silence.

6 juillet 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Au moment où la campagne électorale se voit imposer le silence, à la veille du second tour des élections législatives, le moment semble opportun pour évoquer le nouvel élargissement du droit au silence issu de la décision du Conseil constitutionnel M. Hervé A., rendue le 26 juin 2024. Le Conseil (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Droits humains : le Conseil d'État sort ses griffes.
19/04/2025
Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnelles.
16/04/2025
Les Invités de LLC : George Orwell : Le véritable ennemi, c'est l'esprit réduit à l'état de gramophone ...
13/04/2025
L'immunité parlementaire au secours du droit à l'information.
10/04/2025
Pas de miracle pour le diacre.
7/04/2025
Affaire des assistants parlementaires du RN : le tribunal correctionnel en colère ?
2/04/2025