Les magistrats aussi ont droit au silence.

6 juillet 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Au moment où la campagne électorale se voit imposer le silence, à la veille du second tour des élections législatives, le moment semble opportun pour évoquer le nouvel élargissement du droit au silence issu de la décision du Conseil constitutionnel M. Hervé A., rendue le 26 juin 2024. Le Conseil (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

La communauté de lit devant la CEDH.
28/01/2025
Le harcèlement moral institutionnel
24/01/2025
Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
21/01/2025
La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif.
17/01/2025
Violences sexuelles : enquête sur un consentement.
14/01/2025
L'entrave à la circulation, limite à la liberté de manifester.
10/01/2025