Liberté d'expression au travail : de l'absence d'abus au contrôle de proportionnalité
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l'absence d'abus (injure, diffamation, excès) ; elle s'inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES FRONTIÈRES D'UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, (…)
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pourvoi_no24-19_583_14_01_2026.pdf, pourvoi_no24-13_778_14_01_2026.pdf, pourvoi_no23-19_947_14_01_2026.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire (…)
1er/04/2026
L'essentiel de l'éco, mars 2026
31/03/2026
Les annexes de l'essentiel de l'éco de mars 2026
31/03/2026
Le report du décret sur la qualité d'accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures
31/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des (…)
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Vous avez dit A.N.I. ou Accord National Interprofessionnel ?
29/03/2026
