Conseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, bénéficiaires du congé de paternité et d'accueil de l'enfant... Rappel de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 septembre 2025 ? Extensions à l'ensemble des salariés des industries et importations du bois, de (…)
23/09/2025
Droit à l'avortement : l'UNSA toujours engagée pour le défendre !
22/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 septembre 2025 ? Agréments d'accords collectifs médico-social, Correctif statuts C.I.P.A.V.. Dans (…)
21/09/2025
Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire ?
20/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 septembre 2025 ? Avenants C.C.N. dans le transport aérien, les remontées mécaniques et l'optique lunetterie, (…)
20/09/2025
Répondre au million de manifestant·es : l'intersyndicale lance un ultimatum
19/09/2025
