Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai ? Correctif réglementaire répartition entre les (...)

23 mai 2025 | UNSA
Au Journal Officiel, vu par l'UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° REPARTITION REGLEMENTAIRE ENTRE SECTIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (CORRECTIF) Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de (...)
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