Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai ? Correctif réglementaire répartition entre les (...)
Au Journal Officiel, vu par l'UNSA ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° REPARTITION REGLEMENTAIRE ENTRE SECTIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES (CORRECTIF) Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, Organisations syndicales représentatives dans la branche de (...)
10/09/2025
Décrets AME : le gouvernement refuse de les retirer
9/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 septembre 2025 ? Certification de compétences de représentants du personnel et syndicaux, Protocoles de coopération et (...)
9/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 septembre 2025 ? Représentativité dans les Branches des « papiers – cartons » et de l'industrie de la « salaison, (...)
7/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données personnelles des établissements privés d'enseignement hors (...)
6/09/2025
Doublement des franchises médicales : une attaque frontale contre les malades
5/09/2025
