Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat (…)
Vos informations syndicales sur les textes législatifs sociaux et économiques au Journal officiel. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE : Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Le décret poursuit la (...)
Site référencé: UNSA
jo90725administrationpenitentiaire.pdf, jo90725_interessement_agent_public_immobiler_de_l_etat.pdf, jo90725vae.pdf, r24-808-1-synrapaides_publiques.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-27.docx, arretes_2021_2025_representativiteunsa-3.docx
UNSA
Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d'organisations professionnelles, (…)
30/10/2025
Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
29/10/2025
F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
29/10/2025
L'énergie n'est pas un luxe : l'UNSA exige des mesures à la hauteur
29/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 octobre 2025 ? Cotisations retraites R.A.T.P., Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, Parlement (…)
29/10/2025
