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Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l'UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition (...)
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29/06/2025
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28/06/2025
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27/06/2025
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27/06/2025
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27/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juin ? Arrêtés de représentativités dans l'enseignement privé et les établissements de formation aux métiers du (...)
27/06/2025