Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 octobre 2025 ? Actualités au Parlement : personnes en (...)

28 octobre 2025 | UNSA
Une veille, des droits rendus applicables… L'UNSA vous en donne plus !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE Rapport n° 1986, « Clavet » sur la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en (...)
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