Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 octobre 2025 ? Actualités au Parlement : personnes en (…)
Une veille, des droits rendus applicables… L'UNSA vous en donne plus ! TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE Rapport n° 1986, « Clavet » sur la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre 2025 ? Financement et modification du contrat d'apprentissage, Corps judiciaire, Prévention des (…)
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites dans le Transport et la mobilité (classements), ‘Activité (…)
31/10/2025
Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d'organisations professionnelles, (…)
30/10/2025
Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
29/10/2025
F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
29/10/2025
