Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 décembre 2025 ? Loi de finances de fin de gestion pour (…)
Une veille J.O. une UNSA Juridique, nulle part ailleurs…. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI DE FINANCES 2025 : loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Avis d'inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du travail ?
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er novembre 2025 ? Financement et modification du contrat d'apprentissage, Corps judiciaire, Prévention des (…)
1er/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites dans le Transport et la mobilité (classements), ‘Activité (…)
31/10/2025
Délit de séjour irrégulier : une mesure d'extrême droite
30/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 octobre 2025 ? Grand Paris et Transport, Représentativités syndicales et d'organisations professionnelles, (…)
30/10/2025
Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
29/10/2025
