Reconnaissance aux anciens salariés, même en cas de litige prud'homal, d'un droit (...)
Dans un arrêt en date du 18 juin 2025, la Cour confirme la condamnation de l'employeur payer au salarié des dommages-intérêts pour non-respect du droit d'accès aux données personnelles, jugeant que les correspondances professionnelles entre bien dans la définition des données personnelles. (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !
20/10/2025
Grande fatigue et forte attente de justice sociale
20/10/2025
Retraites : un premier pas qui en appellera d'autres
20/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : le Conseil d'État "annule" le L. 1111-17 du code de la santé (...)
19/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé, garantir (...)
18/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de (...)
17/10/2025