Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Le 22 janvier l'Assemblée nationale doit rejeter l'attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé
9/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 janvier 2026 ? Communications audiovisuelles syndicales (calendriers média nationaux), Actualité au Parlement, Sénat : (…)
9/01/2026
L'essentiel de l'éco, décembre 2025
8/01/2026
Les annexes de l'essentiel de l'éco de décembre 2025
8/01/2026
Heures de délégation : employeurs, la saison de la chasse à la prime des élus n'est pas ouverte !
8/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier 2026 ? Arrêtés de représentativités C.C.N du Conseil (IDCC n° 1486), Congés annuels des personnels de (…)
8/01/2026
