Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 décembre 2025 ? Parité élective dans les commissions (…)
Un Journal Officiel, une UNSA juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTERE DE LA JUSTICE : arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 (…)
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25/03/2026
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24/03/2026
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22/03/2026
Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !
22/03/2026
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22/03/2026
L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !
21/03/2026
