Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « (…)
La veille des textes juridiques publiés ou en préparation. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : * CAPITAL DÉCÈS AGRICULTURE : décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles. (…)
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jo200326_elections_hospitaliere.pdf, jo200326comite_audit_afnor.pdf, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-4.docx
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d'exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, (…)
27/03/2026
Des manquements au devoir de vigilance restés sans effets ?
27/03/2026
Formation professionnelle : un droit sous tension face aux restrictions budgétaires
26/03/2026
Aide à domicile : un blocage des salaires inacceptable
26/03/2026
Hausse des prix de l'énergie : l'UNSA exige des mesures concrètes
26/03/2026
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