Droit au repos : les congés payés durant la maladie
La décision rendue sur QPC par le Conseil constitutionnel le 8 février 2024, Mme Léopoldina P. déclare conformes à la constitutions les dispositions du code du travail relatives au droit à congé. Ces dispositions, issues des articles L. 3141-3 et L. 3141-5, 5°, font une distinction selon l'origine de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
LR, le petit parti qui est parti du petit écran.
28/06/2024
Les contentieux de la dissolution.
24/06/2024
Localisme et postes à moustache : l'Université devant les juges.
19/06/2024
Investitures : la nuit des seconds couteaux.
16/06/2024
Les Invités de LLC. Julien Boudon : Dissolution, le saut dans le vide.
11/06/2024
Quand les recours abusifs abusent absolument.
9/06/2024